Cours d’Eau Non Domaniaux

Le régime juridique des eaux courantes (cours d’eau non domaniaux)

Me Frédéric RENAUDIN2026-07-17T12:51:09+02:00Les servitudes|

Cours d'eau non domaniaux : droits des riverains et dérivation des eaux courantes Selon l'article 98 du Code rural, le lit des cours d'eau non domaniaux (privés) appartient aux propriétaires [...]

NAVIGATION

ARTICLES ALEATOIRES !

Division d’un fonds, droit de passage et application de l’article 684

L’enclave volontaire et ses conséquences juridiques

La présomption de mitoyenneté selon le Code civil

Les limites strictes du droit d’achat (Empiètements et Domaine Public)

Qui peut demander un bornage ? Droits réels contre droits personnels

Bornage et propriété démembrée : Usufruit, Nue-propriété et Indivision

Bornage privé et domaine public : la procédure d’alignement

La destination du père de famille (Principes)

Étendue, exercice et limites de la servitude par destination du Père de famille

L’acquisition des servitudes par titre

L’indemnisation et le contentieux des servitudes administratives

L’orientation des piliers et la structure des clôtures : des indices décisifs pour renverser la présomption de mitoyenneté

L’ordre public et les restrictions d’usage immobilier dans le contrat de servitude

Les limites de la prescription et l’interdiction des modifications unilatérales

L’Article 663 du Code civil et l’obligation de clôture

La procédure de bornage amiable et la signature du procès-verbal

Distances légales et sanctions des vues droites et obliques

Les servitudes du fait de l’homme (le contrat) et l’autonomie de la volonté

Loading...

SERVITUDES - MITOYENNETE - BORNAGE

Nos avocats accompagnent les particuliers, les entreprises et les institutionnels en conseil et en contentieux.