écoulement – SERVITUDES – MITOYENNETE – BORNAGE

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La gestion des eaux pluviales et la servitude d’égout des toits

Me Frédéric RENAUDIN2026-07-14T16:09:13+02:00Les servitudes|

Tout savoir sur la servitude d'égout des toits Le ruissellement des eaux pluviales est une source majeure de discordes entre voisins. L'article 681 du Code civil impose une obligation claire [...]

Les servitudes de passage, d’appui et d’écoulement des eaux nuisibles

Me Frédéric RENAUDIN2026-07-17T12:50:30+02:00Les servitudes|

Les servitudes spécifiques du Code rural : aqueduc, appui et eaux nuisibles Le Code rural encadre trois servitudes indispensables aux exploitations : La servitude d'aqueduc (Art. L. 152-14) : Permet [...]

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Étendue, exercice et limites de la servitude par destination du Père de famille

L’aménagement des jours dans un mur non mitoyen

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Réglementation des distances de plantation et conflits de voisinage

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Appuyer une construction sur un mur mitoyen (Article 657)

Les frais de Bornage : qui paie quoi ?

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Le Guide des servitudes légales thématiques

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