reconstruction – SERVITUDES – MITOYENNETE – BORNAGE

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Reconstruction et instabilité ou fragilité du mur mitoyen (Article 659)

Me Frédéric RENAUDIN2026-07-17T07:23:29+02:00La mitoyenneté|

Que faire si le mur mitoyen est trop faible pour supporter une surélévation ? Il arrive fréquemment qu'un propriétaire souhaite exhausser un mur mitoyen, mais que les expertises techniques révèlent [...]

Réparation et reconstruction du mur Mitoyen

Me Frédéric RENAUDIN2026-07-17T07:58:50+02:00La mitoyenneté|

Qui doit payer les travaux de réparation d'un mur mitoyen ? La gestion financière d'un mur mitoyen est une source fréquente de litiges. L'article 655 du Code civil pose une [...]

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La mitoyenneté

Servitudes rurales, chemin d’exploitation, chemin rural, sentier de brouette et indivision

Bornage et propriété démembrée : Usufruit, Nue-propriété et Indivision

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Introduction au droit de propriété et place des servitudes

Les modes de preuve et le catalogue des servitudes usuelles

Les servitudes d’écoulement et l’aggravation du fonds inférieur

L’extinction des servitudes par la réunion des fonds et la confusion

Les règles fondamentales des servitudes de vues et de jours

Le régime juridique des eaux courantes (cours d’eau non domaniaux)

Focus sur la servitude légale d’écoulement des eaux naturelles

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