servitudes contractuelles – SERVITUDES – MITOYENNETE – BORNAGE

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Les servitudes du fait de l’homme (le contrat) et l’autonomie de la volonté

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Les servitudes conventionnelles : principes fondamentaux En droit civil français, l'autonomie de la volonté permet aux propriétaires d'aménager leurs relations de voisinage. Selon l'article 686 du Code civil, il est [...]

Introduction au droit de propriété et place des servitudes

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Le droit de propriété face aux servitudes : les bases fondamentales L'article 544 du Code civil pose un principe fondamental : la propriété est le droit de jouir et de [...]

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La prescription trentenaire et l’extinction par non-usage des servitudes

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La Mitoyenneté des Clôtures, Haies et Fossés

Étendue, exercice et limites de la servitude par destination du Père de famille

La gestion des eaux pluviales et la servitude d’égout des toits

Les Fondements de l’achat de la Mitoyenneté (comment rendre mitoyen un mur privatif ?)

Le régime juridique des eaux courantes (cours d’eau non domaniaux)

Les marques matérielles de non-mitoyenneté

L’acquisition des servitudes par titre

Le contentieux des servitudes et le rôle souverain du juge

Les servitudes d’écoulement et l’aggravation du fonds inférieur

Le Guide des servitudes légales thématiques

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